La société HAKILI LABS a développé une application web simple, sécurisée et rapide pour permettre la collecte dématérialisée des fonds à l’occasion des événements heureux ou malheureux, pour lesquels, il est de coutume pour les proches parents, amis, familles, collègues, et toutes connaissances sensibles et désireuses de soutenir les personnes bénéficiaires, de faire des dons de plus en plus en numéraire.
L’application permettra de réduire la manipulation de l’espèce et d’attirer le soutien de plusieurs donateurs à travers le monde entier.
Les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation de l’application Weynoo, création d’une cagnotte, offre et réception de fonds ou toute transaction conclue par l’application en vue de la fourniture de biens ou services, ainsi qu'à toute activité de commerce électronique exercée sur le territoire de la République du Bénin ou à destination des utilisateurs établis sur le territoire de la République du Bénin.
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de l’application Weynoo, de ses services et des paiements électroniques par « l’Utilisateur ».
Elles permettent, en outre d’informer l’utilisateur sur le contenu de l’application, les services proposés, les modalités de navigation et l’étendue de sa responsabilité.
Ce contrat est conclu entre :
L’Administrateur de l’application, ci-après désigné « l’Éditeur » qui est la Société HAKILI LABS, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder à l’application et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès à l’application vaut acceptation de ces conditions.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par l’application.
L’application Weynoo est éditée par la Société HAKILI LABS, société XXXXX au capital de 5.000.000 , dont le siège social est situé aux Cocotiers, Cotonou Bénin ; Tél : 67422229 représentée aux fins des présentes par Monsieur ADJINACOU Aristide, agissant en qualité de Président ,
L’Utilisateur de l’application a accès à tous les services offerts par l’application Weynoo notamment la collecte des fonds en ligne et tous autres services y afférents.
L’accès à l’application Weynoo est gratuit. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, téléphone portable, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’Utilisateur sera identifié à l’aide de ses informations personnelles communiquées au cours de l’installation de l’application sur son portable de même que lors des opérations relatives aux services offerts par l’application.
L’application et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la société HAKILI LABS, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de ses informations personnelles. La société HAKILI LABS décline toute responsabilité à cet effet.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur l’application Weynoo .
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’application et de l’Editeur.
En publiant sur l’application, l’Utilisateur concède à la société HAKILI LABS le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Tout dysfonctionnement de la connexion internet de l’Utilisateur ne peut engager la responsabilité de la Société HAKILI LABS.
De même, la responsabilité de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’application Weynoo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
La Société HAKILI LABS en tant que fournisseur de services de communication au public en ligne, est tenue d’effacer ou rendre anonyme toute donnée relative au trafic, sous réserve des dispositions des articles 34 à 37 du code du numérique en République du Benin.
La Société HAKILI LABS doit établir, dans le respect des dispositions de l'alinéa précédent, des procédures internes permettant de répondre aux demandes des autorités compétentes.
La Société HAKILI LABS est tenue aux obligations lui incombant conformément aux dispositions du chapitre 4 du Code du Numérique.
Les contenus de l’application (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu des dispositions de la loi n° 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection des droits d’auteurs et des droits voisins en République du Bénin et du Code du Numérique.
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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
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L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à l’installation de l’application Weynoo.
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La Société HAKILI LABS garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi portant Code du Numérique en République du Bénin au livre 5 sur la protection des données à caractère personnel.
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En vertu des articles du code du Numérique en vigueur en République du Bénin, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et de suppression, d'opposition de ses données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de l’APDP etc. L'Utilisateur exerce ce droit via :